L’accès et la navigation sur le site Nelvaronixa supposent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales, soumises au droit français, en vigueur lors de la consultation.
21 avril 2026
Acception des conditions
En accédant à notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des conditions exposées ici. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment afin de garantir leur conformité réglementaire.
Définitions
Les termes suivants sont à comprendre au sens des présentes conditions.
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site ou adressant une demande via un formulaire.
- « Service » : l’ensemble des prestations proposées, incluant l’aménagement, le conseil, la gestion et la réalisation de jardins.
- « Contenu » : textes, illustrations, logos et tout élément visible sur le site Nelvaronixa.
- « CGU » : ces conditions d’utilisation détaillées applicables à chaque visite.
Utilisation des services
Les services sont proposés tels que décrits et dans la limite des capacités de l’équipe. Le site peut évoluer sans préavis.
Accès
Le site est destiné à une utilisation en France, par des personnes majeures et juridiquement capables.
Un accès mineur se fait sous contrôle parental.
Engagements utilisateur
Chaque visiteur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi et de la bienséance.
- Ne pas soumettre de message illicite, agressif ou lésionnaire.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle associés au site.
- Fournir des informations exactes, utiles au traitement des demandes.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement technique du service ou nuire à autrui.
Usages interdits
Sont prohibés sans restriction :
- L’exploitation des contenus du site à des fins commerciales tierces.
- La tentative d’intrusion, d’altération ou de perturbation du site.
- La transmission de contenu diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l’ordre public.
- Toute violation de loi applicable sur la protection des données.
- Le détournement des outils de contact à des fins publicitaires ou illicites.
Propriété intellectuelle
Les contenus édités sur Nelvaronixa (textes, images, logos, créations graphiques, données) sont la propriété exclusive de leur auteur ou font l’objet d’une licence adéquate. Toute reproduction, même partielle, doit faire l’objet d’une autorisation.
Contenus utilisateurs
Les messages adressés par les utilisateurs ne doivent pas enfreindre de droits ni porter atteinte à la législation.
Droits sur les contenus envoyés:
En soumettant un contenu, l’utilisateur autorise Nelvaronixa à l’utiliser uniquement pour l’objet de sa demande.
Confidentialité et données
Nous respectons scrupuleusement la réglementation en vigueur sur les données personnelles. Consultez la politique dédiée pour plus de détails sur vos droits et modalités de gestion. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Certaines informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.
Alertes et limitations:
Les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs et peuvent varier selon le contexte, l’entretien du site et les aléas extérieurs.
Limitation de responsabilité
Nelvaronixa ne traite que les projets explicitement admis et ne saurait être responsable en cas de force majeure, de faute tierce ou d’utilisation malveillante du site.
Recours
Chaque utilisateur garantit Nelvaronixa contre toute conséquence liée à un usage fautif ou illicite du site.
Gestion des litiges
En cas de différend, une recherche préalable de solution amiable est privilégiée.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lyon, France.
La médiation peut être sollicitée selon la réglementation.
Règlement en ligne des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne.
Plateforme européenne de règlement: Plateforme européenne de règlement
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève exclusivement des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
En cas de non-respect des présentes conditions, Nelvaronixa se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site.
Modifications
Les conditions d’utilisation peuvent évoluer ; une nouvelle version sera mise en ligne et s’appliquera dès sa mise à jour.
Divisibilité
L’annulation éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Intégralité
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Nelvaronixa et l’utilisateur, hors accord particulier écrit.
Contact & réclamations
Pour toute question ou réclamation sur l’application de ces conditions, l’équipe est à disposition via le formulaire ou l’email dédié.
Email: content@nelvaronixa.world
Téléphone: +33 (0)1 01 80 28 72
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’application: 21 avril 2026
Version: v1